Procédures de passation des marchés publics au Mali : analyses critiques
DOI :
https://doi.org/10.5281/zenodo.18363072Mots-clés :
Marchés Publics, Procédures, Transparence, Gouvernance, MaliRésumé
Cet article propose une analyse critique des procédures de passation des marchés publics au Mali, tout en les confrontant à celles de la Banque mondiale (BM), afin de mettre en exergue leurs points forts, leurs faiblesses ainsi que les obstacles entravant leur efficience. S’appuyant sur les textes réglementaires en vigueur, notamment le Code des marchés publics et ses décrets d’application, l’étude examine la conformité des procédures aux principes de transparence, d’efficacité et de concurrence loyale. Elle souligne que, malgré des avancées notables dans l’alignement du cadre juridique sur les standards internationaux, des insuffisances persistent dans la mise en œuvre, notamment au niveau de la planification, de la publicité, du contrôle et de la régulation. L’analyse révèle également que la complexité des procédures, les retards dans les délais d’exécution et la faible capacité technique des acteurs constituent des facteurs limitant la performance du système.
Références
ARMDS (2023). Rapport annuel 2023 (et rapports 2021–2022). Décret n°2023-0275/PT-RM du 3 mai 2023 (régime des marchés exclus) ; Décret n°2024-0639/PT-RM du 8 novembre 2024 (mesures d’urgence inondations).
Arrêté n°2024-4354 MEF-SG du 24 décembre 2024 fixant la liste initiale détaillée des besoins concernés par les marchés relatifs aux mesures d’urgence
Arrêté interministériel n°2024-0124/MEF/MATCL-SG du 28 février 2024 fixant les dispositions particulières relatives à la passation des marchés des collectivités territoriales au Mali.
Arrêté n°2019-4798/MEF-SG du 18 décembre 2019 portant CCAG applicables aux marchés publics de travaux au Mali.
Arrêté n°2019-4799/MEF-SG du 18 décembre 2019 portant CCAG applicables aux marchés publics de PI au Mali.
Arrêté n°2019-4800/MEF-SG du 18 décembre 2019 portant CCAG applicables aux marchés publics de services courants au Mali.
Arrêté n°2019-4801/MEF-SG du 18 décembre 2019 portant CCAG applicables aux marchés publics de fournitures au Mali.
Arrêté n°2015-3721/MEF-SG du 22 octobre 2015, a été modifié par les Arrêtés n°1560/MEF-SG du 22 avril 2020 et n°2023-3292/MEF-SG du 24 octobre 2023 fixant les modalités d’application du Décret n°2015-0604/P-RM.
Arrêté interministériel n°10-0203/MEF/MATCL-SG du 28 janvier 2010 fixant les dispositions particulières relatives à la passation des marchés des collectivités territoriales
Arrêté n°09-1970/MEF-SG du 06 août 2009 portant CCAG applicables aux marchés publics de travaux.
Arrêté n°09-1971/MEF-SG du 06 août 2009 portant CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes, services, d’informatique et bureautique.
Arrêtés n°09-1972/MEF-SG du 06 août 2009 portant CCAG applicables aux marchés publics de PI.
Arrêté n°97-1037/MFC-SG du 26 juin 1997 portant application du Décret n°95-401-P-RM du 10 novembre 1995.
Arrêté n°09-1969/MEFSG du 6 août 2009 fixant les modalités d’application du Décret n°08-485/P-RM du 11 août 2008.
Banque Mondiale (BM), (2020). Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projet d’Investissement (RPMES-FPI), 4e édition, 140 pages.
Décret n°2024-0639/PT-RM du 08 novembre 2024 fixant le régime des marchés publics relatifs aux mesures d’urgence
Décret n°2023-0275-PT-RM du 03 mai 2023 fixant le régime des marchés de travaux, fournitures, services exclus du champ d’application du décret n°2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015, modifié.
Décret n°2022-080/PR du 06 juillet 2022, portant Code des marchés publics en République du Togo.
Décret n°2020-0276/P-RM du 11 juin 2020 fixant le régime des marchés publics relatifs aux mesures de prévention et de riposte contre la maladie a coronavirus ou COVID-19.
Décret n°2020-0277/P-RM du 11 juin 2020 portant allègement des conditions de recours à la procédure d’entente directe pour la passation des marchés publics dans le cadre de la mise en œuvre des actions humanitaires et de relèvement au profit des régions affectées par la crise sécuritaire.
Décret n°2019-0300-P-RM du 17 avril 2019 portant réglementation de la maîtrise d’ouvrage public déléguée au Mali.
Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique en France
Décret n°2018-0473-PM-RM du 28 mai 2018 portant adoption de mesures d’orientation de la commande publique au Mali.
Décret n°2018-0009/P-RM du 10 janvier 2018 portant règlement général sur la comptabilité publique au Mali.
Décret n°2016-0155/P-RM du 15 mars 2016 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des cellules de passation des marchés publics.
Décret n°2014-1212 du 22 septembre 2014, portant Code des marchés publics en République du Sénégal.
Décret n°2014-0764/P-RM du 9 octobre 2014 fixant le régime des marchés de travaux, fournitures, services exclus du champ d’application du décret n°08-485/ P-RM du 11 août 2008.
Décret n°2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015, modifié, portant code des marchés publics et des délégations de service public au Mali.
Décret n°2014-0256/P-RM du 10 avril 2014 déterminant les autorités chargées de la conclusion et de l’approbation des marchés et des DSP.
Décret n°09-687/P-RM du 29 décembre 2009 fixant les taux de la redevance de régulation des marchés publics et des délégations de service public, des produits des ventes des dossiers d’appel d’offres versés à l’ARMDS et des frais d’enregistrement des recours non juridictionnels.
Décret n°08-485/P-RM du 11 août 2008, portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public, modifié par Décret n°2011-079/P-RM du 22 février 2011.
Décret n°09-219/PM-RM du 11 mai 2009 déterminant les autorités chargées de la conclusion et de l’approbation des marchés et des DSP
Décret n°09-137/P-RM du 27 mars 2009, modifié, fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des Directions des Finances et du Matériel
Décret n°95-401-P-RM du 10 novembre 1995, portant code des marchés publics, modifié par Décret n°99-292/P-RM du 21 septembre 1999.
Décret n°92-059/P-CTSP du 14 février 1992 portant réglementation des marchés publics.
Décret n°0204/PG-RM du 08 novembre 1977, modifiant le Décret n°108/PG-RM du 22 juillet 1968.
Décret n°49-500 du 11 avril 1949 portant application pour les territoires relevant du ministère de la France d’Outre-mer, relatif aux marchés passés au nom de l’Etat, modifié par le Décret du 21 novembre 1952.
Dicko, A., (2018). Droit des marchés publics au Mali, cadre harmonisé des marchés publics au sein de l’espace UEMOA, Procédures de passation des marchés des bailleurs de fonds, L’Harmattan-Mali, Bamako, 485 pages.
Directive n°2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession.
Directive n°2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux.
Directive n°07/2009/CM/UEMOA portant règlement général sur la comptabilité publique au sein de l’UEMOA.
Directive n°01/2009/CM/UEMO portant Code de transparence dans la gestion des Finances publiques
Directive n°04/2005/CM/UEMOA, (2005). Portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public dans l’union économique et monétaire ouest-africaine.
Directive n°05/2005/CM/UEMOA, (2005). Portant contrôle et régulation des marches publics et des délégations de service public dans l’union économique et monétaire ouest-africaine.
Directive n°2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux.
Directive n°2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
Directive n°92/13/CEE du Conseil, du 25 février 1992, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l’application des règles communautaires sur les procédures de passation des marchés des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des télécommunications.
Directive n°89/665/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l’application des procédures de recours en matière de passation des marchés publics de fournitures et de travaux.
Loi n°2016-020 du 09 juin 2016, portant ratification de l’Ordonnance n°2016-013/P-RM du 29 mars 2016, portant création de la DNCF.
Loi n°01-009 du 28 mai 2001 portant ratification de l’Ordonnance n°00-059/P-RM du 28 septembre 2000, portant création de l’Inspection des Finances
Loi 2013-028 du 11 juillet 2013, modifiée, relative aux Lois de Finances au Mali
Loi n°08-022 du 23 juillet 2008 portant création de la DGMP-DSP, modifiée par la loi n°2011-029 du 24 juin 2011 au Mali.
Loi n°08-023 du 23 juillet 2008 relative à l’ARMDS, modifiée par la loi n°2011-030 du 24 juin 2011 au Mali.
Loi n°03-030 du 25 août 2003, instituant le Vérificateur général.
Loi n°00-067 du 30 novembre 2000 portant ratification de l’Ordonnance n°00-051/PRM du 27 septembre 2000, portant création du CGSP.
Loi n°90-06/AN-RM du 19 février 1990 portant création de la DGMP.
Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics en France
Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics en France
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